Relations juridiques en structure médico-sociale

Formation aux principes de l’approche budgétaire comptabilité, M22 en EHPAD

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Connaître les principales règles. Appréhender les principaux mécanismes de fonctionnement en EHPAD. Avoir une vue d’ensemble de la comptabilité publique et du cadre légal en EHPAD. Avoir une approche réglementaire du budget. Appliquer les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD.

Droits des usagers en structure médico-sociale et EHPAD

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Connaître l'environnement juridique et les droits des usagers pris en charge afin de rendre conformes les pratiques quotidiennes avec les exigences légales.

Responsabilité des EHPAD ou des EHPA

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Incidences du Contrat de Séjour, du Règlement de Fonctionnement et du contenu du Livret d'Accueil.

Etablir un avenant au contrat de séjour

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La formation est destinée à donner les moyens simples et structurés d'établir ces avenants, à évaluer les points sur lesquels l'EHPAD est engagé (article D 311 du CASF).

Responsabilité juridique des acteurs de soins : ASH, AS, AMP, ASG, IDE, cadre de santé…

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Apporter un savoir juridique aux agents et l’adapter aux domaines professionnels habituels. Situer le risque médico-juridique dans la pratique professionnelle.

Secret professionnel et signalement

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Se situer en tant qu’agent par rapport à l'obligation de secret professionnel. Concilier respect du secret professionnel et prise en charge globale et de qualité des usagers.

Autres thèmes

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Responsabilité juridique de la Sage-Femme. Responsabilité du manipulateur en électroradiologie médicale. Hospitalisation sous contrainte. Accès aux soins des étrangers en situation précaire.